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Conditions générales d’utilisation de Gnusi :
Conditions générales d'utilisation du site Gnusi.com et de ses services associés
Date de mise à jour : 9 Mars 2021

ARTICLE 1 : Objet

1.1 - Les présentes « Conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Gnusi.com et de ses services associés. Elles concernent la version actuelle des services proposés par Gnusi, qui est aujourd'hui à l'état de prototype et en phase de test, depuis le 9 mars 2021 et jusqu'au 15 septembre 2021.

1.2 - Les CGU s’appliquent entre Gnusi (Qualifié dans les présentes CGU par les termes « Gnusi », « Nous », « Notre », « Nos » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur », « Vous », « Vos », « Vous-même ».

1.3 - Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et votre accès au site vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

1.4 - Avec Gnusi nous souhaitons apporter aux Utilisateurs un service qui leur permet d'accéder à une qualité fine et supérieure de contrôle, confiance et liberté dans leur(s) utilisation(s), de diversité d'usages possibles, de garantie de propriété, protection, de conservation et de transmission/restitution ou suppression de leurs données personnelles, de choix et de contrôle dans leurs interactions, comme dans la traçabilité de leur comportements. Nous voulons que Gnusi soit au service de l'usager et le respecte dans l'ensemble de ses droits et libertés fondemmentales, comme de ses devoirs.
Gnusi est pensé, développé et proposé comme une plateforme à vocation de récit mémoriel et historique permettant de créer, conserver, publier et partager des contenus sous forme de traces, récits, histoires, moments, positionnés dans l’espace et le temps, composés de textes et de médias, et graduables dans leur accessibilité (Accès personnel, ou privé, ou public). Gnusi permet également à ses Utilisateurs de découvrir et consulter les publications disponibles sur la plateforme, de créer des liens avec des personnes.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site GNUSI.com est édité par l'association HISTORIADATA en cours de création, dont le siège social est situé 11, rue de Friedland 44000 Nantes.

L'association est représentée par XXXXXX.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Gnusi.

L'accès aux services fournis par GNUSI.com varient selon que l’Utilisateur soit :
- Visiteur non inscrit, c'est à dire non identifié par ses identifiants et mots de passe,
- Visiteur inscrit, c'est à dire identifié par ses identifiants et mots de passe.

Le visiteur non inscrit peut :
- accéder aux Espaces publics publiés sur Gnusi, soit par le mode liste, soit par le mode Carte.
- consulter les pages de présentation de ces Espaces, et accéder aux informations publiques de ces Espaces, telles que publiées par le/la créateur-trice de l'Espace : Image(s) d'illustration, texte(s) de présentation, contacts (Mail, téléphone, site internet), liens vers les réseaux sociaux et sites internet.
- Consulter la page Traces des Espaces publics, où sont publiés par les Utilisateurs des textes, photos et avis relatifs à l'Espace concerné.
Le visiteur non inscrit ne peut pas :
- accéder aux espaces privés,
- voir et interagir avec les Utilisateurs actifs et/ou présents sur Gnusi,
- accéder aux profils des Utilisateurs inscrits sur Gnusi, et actifs sur le site, ni aux informations publiées par les Utilisateurs hors des pages Traces,
- publier des contenus,
- proposer aux autres utilisateurs de communiquer ou d'échanger par messagerie,
- Créer et gérer un ou plusieurs Espaces.

Le visiteur inscrit peut, en plus des droits accessibles aux Utilisateurs non-inscrits :
- voir et interagir avec les Utilisateurs actifs et/ou présents sur Gnusi, s'il correspond aux critères définis par ces Utilisateurs, et si ces derniers en ont donné l'autorisation,
- accéder aux Espaces privés s'il est en possession du mot de passe requis et qu'il bénéficie d'une autorisation d'accès accordée par le/la créateur-trace de l'Espace,
- créer, publier, effacer ses propres contenus (Textes, messages, images, avis,...),
- proposer aux autres utilisateurs de communiquer ou d'échanger par messagerie,
- signaler un contenu qu'il/elle juge inapproprié,
- créer et gérer un ou plusieurs Espaces publics ou privés.
- définir et moduler/modifier pour chaque Espace les modalités de sa visibilité par les autres utilisateurs (Caractéristiques du profil, visibilité/invisibilité critérisées par le sexe, l'âge, la distance, possibilités/modalités d'interaction, etc.)

Il faut être âgé de 13 ans minimum pour utiliser les services de GNUSI.com comme Utilisateur inscrit.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site GNUSI.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'Utilisateur inscrit s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par Gnusi et/ou les Utilisateurs, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de Gnusi

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Gnusi.

De même, la responsabilité de Gnusi ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site GNUSI.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Gnusi se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site GNUSI.com conçus et publiés par lui et visibles des Utilisateurs (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, cadres et outils de navigation, etc.), ainsi que non-visibles (Codes sources), sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Gnusi avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Les contenus du site Gnusi.com conçus et publiés par lui et/ou par des tiers, relevant de l'Open Source Initiative, sont régis par les droits associés à ce modèle éthique et juridique, et notamment les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source, de création de travaux dérivés. C'est le cas notamment des Modules qui peuvent être conçus, publiés et accessibles dans les Espaces Publics ou Privés publiés sur Gnusi.

Gnusi est attaché à l'Open Source Initiative et à ses principes, et rendra autant que possible ouvertes et accessibles les possibilités d'association de contenus et d'interfaces permettant de proposer des services et des usages valorisant et respectant ce cadre, dès lors que ces modules et services respectent les règles éthiques et de protection et respects des données personnelles des Utilisateurs.

Les contenus conçus et publiés par les Utilisateurs, ainsi que leurs données personnelles, sont leur propriété intégrale et inaliénable.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il conçoit et met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers quel qu'il soit.

Gnusi se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Gnusi pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L'utilisateur est maître de la décision de recevoir ou non ce type d'informations et/ou notifications, qu'il peut demander d'activer ou de suspendre à tout moment, et dont il peut gérer le cadre et les modalités de façon précise, spécifique et graduée.

GNUSI.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notammentconformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 4528079

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site.
• Par voie postale à l'adresse suivante : SAS GNUSI 4 rue Eden roc 29200 BREST

L'utilisateur inscrit bénéficie d'un droit de récupération de ses données personnelles et de l'ensemble des éléments qu'il a conçus et publiés sur Gnusi.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Gnusi, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site GNUSI.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site GNUSI.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Ce droit ne peut s'exercer que dans l'objectif d'améliorer la protection des Utilisateurs et le respect des droits dont ils bénéficient au sujet de l'ensemble de leurs données personnelles.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le contrat prend fin :
- à l'initiative de l'Utilisateur inscrit dès lors qu'il supprime son compte en demandant la suppression définitive de l'ensemble de ses données personnelles.
- à l'initiative de Gnusi si le comportement et/ou les contenus publiés de/par l'Utilisateur devaient être jugés inappropriés.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de BREST est compétent pour régler le contentieux.

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